Magalie Morlat-Martos, directrice régionale de la plate-forme achats de la Préfecture
Dans la foulée du choc de simplification lancé par le gouvernement, la préfecture de région Midi-Pyrénées expérimente depuis 2014, de nouveaux process d’achat dont l’ambition est de faciliter l’accès des Pme à la commande publique. Cette démarche est en cours d’extension dans tous les territoires de la nouvelle région Occitanie, mais également dans d’autres régions comme Bretagne, ou Pays-de-Loire. Les outils sont simples, concrets et immédiatement opérationnels.
« Nous avons essayé de rendre les marchés publics plus attractifs, plus lisibles, plus visibles. Nous disons aux PME : osez la commande publique. Notre démarche est de démontrer que les marchés publics ne sont pas réservés aux grands groupes et que les PME de notre territoire ont tout à fait leur place dans la commande publique locale. L’objectif de ces mesures de simplification est de démystifier auprès des chefs d’entreprises, les préjugés et ressentis négatifs sur les marchés publics. Nos actions passent par un renforcement nécessaire de la confiance a priori dans le chef d’entreprise. En allégeant substantiellement la transmission des pièces liées à la candidature et en diminuant le nombre de pièces administratives, les PME peuvent ainsi se concentrer sur leur offre technique et financière. » commente Magalie Morlat-Martos, directrice de la plate-forme régionale achats à la Préfecture de région Occitanie.
Dans le cadre de cette expérimentation, tous les services déconcentrés dépendants de l’Etat sont impliqués : les préfectures, les directions régionales et départementales les services de la Justice, du Rectorat, des Finances, de la Gendarmerie, la Police… La diffusion des bonnes pratiques dans toutes les administrations doit impulser un engagement « réflexe PME » en Occitanie.
Parmi les mesures clés de simplifications figure la généralisation des avances de 20% pour tous les marchés inférieurs à 300 k€. Les marchés publics sont systématiquement allotis, découpés en lots accessibles à la taille des PME. Exemple : pour un marché régional de nettoyage des locaux des services de l’État, 16 lots sur le territoire sont organisés.
De nouveaux documents plus courts ont été édités avec des cahiers des charges simplifiés sur 8 pages. Avec le principe de la confiance a priori du chef d’entreprise, « les candidats n’ont plus à fournir les pièces fiscales et sociales, juste une attestation sur l’honneur, pour se concentrer sur l’essentiel, le mémoire technique et l’offre de prix » mentionne M. Morlat-Martos.
Dès 15 k€, les marchés sont mis en ligne sur la Place, le site unique des marchés publics de l’Etat. Avec une mutualisation et optimisation des achats publics de plus en plus recherchées, les PME sont incitées à se regrouper ponctuellement, le temps de l’appel d’offres, sur des marchés techniques, ou au plan géographique. « Les réponses en groupements d’entreprises restent toutefois exceptionnelles, sans doute par méconnaissance du dispositif, ou par crainte de dévoiler sa clientèle à un concurrent. C’est pourtant un outil qui favorise la compétitivité des entreprises et augmente les possibilités de remporter des marchés. Pour encourager le dispositif de groupement d’entreprises dans notre démarche de simplification, les services de l’État privilégient désormais le recours au groupement conjoint plutôt que solidaire, pour ne pas être un frein à la rencontre des entreprises».
Plus de deux années après son lancement, l’impact de la simplification a permis de réelles avancées pour l’accès des PME aux marchés publics. Certes, le code des marchés publics est toujours la norme, le statut de Pme n’est pas une garantie d’obtention d’un marché, mais « toutes les entreprises candidates, quelle que soit leur taille sont placées à égalité de chance ». Des actions de formation ont été déployées dans les services concernés pour aller vers davantage de professionnalisation.
L’ambition de simplification est encore plus large et dépasse le cercle des services de l’Etat. En effet, le collège des directeurs des achats publics rassemblant plus d’une vingtaine d’institutions différentes au sein du Club Stratégie Achat de la CCI de Toulouse, travaille dans le même sens afin d’harmoniser les pratiques autour des règles de la commande publique et de proposer des documents communs à ces entités. Ce collège pèse 2,5 milliards d’euros d’achats annuels en Occitanie. 66% de ce montant est attribué à des entreprises régionales et 48% à des PME. !
2% des achats sur l’innovation !
Le 1er juillet dernier, s’est déroulée à Toulouse la première journée de « la commande publique et de l’innovation ». Cette rencontre organisée par la préfecture de région, le conseil régional, l’UGAP et la CCI a réuni plus de deux cents personnes, avec des acheteurs publics de tous horizons (Etat, collectivités territoriales, fonction hospitalière), des start-up et entreprises innovantes de la région. L’enjeu de cette journée était de susciter des rencontres et de démontrer par des témoignages, tant aux acheteurs, qu’aux entreprises, que la commande publique peut être porteuse d’achats innovants. Le code des marchés publics depuis mars 2016 y fait référence avec notamment l’outil « Partenariat de l’innovation » qui cadre les relations entre l’acheteur et l’entreprise. Le gouvernement a demandé à ses administrations de consacrer 2% des achats à l’innovation d’ici 2020 sur les 20 milliards dépensés chaque année au niveau national et dans les régions. C’est sur La Plateforme des achats d’innovation de l’Etat et de ses établissements publics que les entreprises innovantes peuvent indiquer leur proposition et se référencer. Les exemples sont encore exceptionnels mais l’Etat veut soutenir l’innovation à travers ses achats. « L’innovation, c’est un peu contre nature car le métier de l’acheteur consiste à définir précisément son besoin. Il faut être ouvert, disponible, savoir aussi aller chercher l’innovation. Ne jamais oublier que la commande publique est un formidable levier de soutien des politiques publiques » indique Magalie Morlat-Martos.
Article diffusé par Jean Luc Bénédini le 01/12/2016
