Annick Amigo-Bouyssou
Quand le Medef défend les entreprises face à l’administration fiscale !
« Trop peu d’entreprises adhérentes du Medef31 savent que leur organisation patronale peut les défendre devant l’administration fiscale. C’est un service entièrement gratuit » tient à souligner d’entrée Annick Amigo. Le « rapport qualité prix » est imbattable pour l’adhérent car l’intervention du mandataire du Medef31 peut lui permettre de réduire drastiquement un redressement fiscal de plusieurs milliers à dizaine de milliers d’euros !
Annick Amigo (ou son suppléant Eric Gillis) sur demande du contribuable adhérent au Medef fait partie des trois représentants des contribuables (avec un représentant de la CCI et un expert-comptable) siégeant à la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires aux côté des deux représentants de l’administration, présidée par un magistrat du Tribunal administratif ou de la Cour administrative d’appel. La Commission intervient dans le cadre d’une procédure de rectification contradictoire dans plusieurs domaines : le montant du résultat industriel et commercial, non commercial, agricole ou du chiffre d’affaires, les conditions d’application des régimes d’exonération ou d’allègements fiscaux en faveur des entreprises nouvelles, en cas de rémunération excessive ou sur la valeur vénale servant de base à la TVA immobilière. La Commission est compétente si le désaccord porte sur des questions de fait et non de droit par exemple l’appréciation du caractère excessif de la rémunération du dirigeant mais aussi sur le caractère des charges déductibles des travaux immobiliers, le principe et montant des amortissements, le caractère anormal d’un acte de gestion. La Commission intervient aussi lors des examens contradictoires de la situation fiscale personnelle. Lorsque la Commission rend un avis favorable, c’est alors à l’administration si elle poursuit la rectification, d’apporter toutes les preuves. En pratique, l’entreprise adhérente contacte le Medef31. Une rencontre préalable est organisée avec l’entreprise et le mandataire du Medef31. «Devant la Commission, je défends le dossier de l’entreprise adhérente». Les avis sont rédigés dans la foulée. La Commission départementale se réunit tous les 15 jours.
Annick Amigo-Bouyssou le regrette mais en moyenne, seules 4 à 5 entreprises adhérentes par an demandent au Medef31 d’agir. « Les chefs d’entreprise sont peut-être réticents à nous exposer leurs litiges avec l’administration fiscale. Notre intervention est pourtant toujours confidentielle ».
Engagée dans le monde patronal depuis 1989 !
Annick Amigo-Bouyssou s’est engagée très tôt dans le monde patronal. Après la Jeune chambre économique (JCE) de Toulouse, elle milite au Centre des jeunes dirigeants de la Haute-Garonne (CJD) dès 1989. Jeune avocate, spécialiste en droit fiscal et droit des sociétés, elle a pu ainsi acquérir de l’expérience au contact de la vraie vie économique. Elle rejoint en 1995 l’Union patronale de la Haute-Garonne alors présidée par Bernard Fichot pour représenter le CJD. « Je me souviens du premier voyage du Medef à Ibiza avec l’intervention de Jean-Claude Merlane sur la gestion du temps qui m’avais marqué ». Elle entre au bureau de l’UP31 sous la présidence de Serge Peignon, représentant le CJD au sein du collège des 5 associations de chef d’entreprise. Ne pouvant déontologiquement en tant qu’avocat représenter le Medef au sein du Conseil des prud’hommes ou du Tribunal de commerce, elle accepte en 2002 de représenter le Medef31 au sein de la Commission départementale des impôts directs. Un mandat qu’elle exerce toujours avec passion et compétence. Annick Amigo apporte aussi son expertise juridique au Medef31 en liaison avec son service juridique pour le compte d’un adhérent ou par exemple à la demande du président, en l’occurrence Philippe Robardey en 2009, pour modifier les statuts…Mais si elle donne beaucoup au Medef, elle y trouve aussi son compte ! « C’est une source d’enrichissement unique. Chaque année, je me rends à l’Université d’été du Medef à la fin du mois d’août. Pour moi c’est le booster qui me donne à la rentrée de l’énergie et des idées en rencontrant sur un jour et demi des intervenants de très hauts niveaux venus de tous les horizons économiques, politiques et sociaux».
