crédit : Unsplash.
La Direction gérérale des finances publiques a fait un point sur le dispositif de baisse des impôts de production destiné à accompagner la relance des entreprises. Comment se traduisent ces mesures concrètes qui se résument à la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) , à la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à l'abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économiqueterritoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée) ? En Haute-Garonne, plus de 500 entreprises bénéficieront d’une diminution de CFE pour un montant global de près de 45 millions d’euros. En ce qui concerne la CVAE, ce sont environ 15 000 entreprises concernées pour un montant global de 196 millions d’euros. Enfin, près de 700 entreprises bénéficieront d’une baisse de leur TFPB pour un montant moyen de 64 000
euros. Ainsi au plan départemental, le gain total de ces mesures sera de plus de 280 millions d’euros pour plus de 16 000 entreprises bénéficiaires au global. Pour les 54 000 entreprises bénéficiaires de la région, cette baisse des impôts de production représente plus de 700 millions d’euros.