Frédéric Carré, président de la FFBTP 31
L’année 2016 devrait marquer un tournant dans la filière départementale du Bâtiment et des Travaux Publics après 8 années de baisse, avec un redémarrage progressif de l’activité. Frédéric Carré, le président de la Fédération du BTP de la Haute-Garonne souligne qu’il y a début 2016 des perspectives favorables avec les annonces du président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc concernant le PEX, la 3ème ligne de métro et la réhabilitation du quartier Matabiau.
«Nous travaillons sur deux sujets fondamentaux à la FFBTP31 pour nos entreprises : l’augmentation des volumes de travaux confiés au BTP et les conditions dans lesquelles cette reprise va se réaliser en veillant au respect de la législation du travail, aux règles de la concurrence » indique F. Carré.
Sur le volume, l’année 2015 a marqué une nouvelle baisse de 3% et de 20% depuis fin 2007, dans le même temps les effectifs ont chuté de 12 à 13%. Le décalage qui existait au début de la crise entre les pertes de CA et les effectifs en faveur des seconds a disparu. L’emploi en 2015 a lui aussi baissé de 3%. « Les entreprises sont aujourd’hui dans une configuration minimaliste en conformité avec les exigences du temps». C’est la construction neuve qui a subi la plus forte diminution notamment dans la commande publique. Dans le logement neuf, on est loin des 500 000 logements annoncés par le gouvernement avec à peine 345 000 mises en chantier en 2015 sur le territoire soit une baisse de 4%. Le non résidentiel neuf a chuté de 11,5% dont -18% dans la commande publique.
La FFB parie sur une amélioration de près de 1% du volume de travaux en 2016 avec un moteur principal, le redémarrage du logement neuf pour aller vers les 380 000 logements mis en chantier. Le climat des affaires a évolué. Les ventes de logements neufs ont ainsi nettement augmenté l’an dernier d’environ 20%. Le dispositif Pinel a remis en selle l’investissement locatif qui représente sur l’agglomération toulousaine le gros de la demande sur le collectif. « Les promoteurs sont plutôt confiants pour 2016 ». A priori ce dispositif sera maintenu jusqu’en 2017 et les prochaines élections présidentielles. Le PTZ+ a élargi le nombre de ménages susceptibles d’acheter un logement et les taux d’intérêt sont toujours exceptionnellement bas.
La FFB parie aussi sur une reprise de la commande publique avec des effets sur les carnets de commandes à court et moyen terme. Localement les trois principaux décideurs locaux, Carole Delga pour la région, Jean Luc Moudenc pour la Métropole toulousaine et Georges Méric, pour le département, sont en place pour quelques années. De quoi engager des projets d’intérêt général plus sereinement ! Ces trois collectivités viennent de s’entendre pour financer le PEX sans faire appel à des investisseurs extérieurs. « C’est une très bonne nouvelle car nous avions cru un moment que le projet ne sortirait pas ». Les dossiers techniques sont prêts et les travaux pourraient être lancés dès l’automne 2016 soit une dépense de 227 M€ HT pour le BTP et une livraison prévue en 2020. Avec le PEX, Toulouse se positionnera sur le marché des salons internationaux avec une surface de 57 000 m2. Sur 2016-2017, la réhabilitation de Matabiau, les chantiers sur Montaudran Aerospace, les travaux d’extension de l’aéroport avec la construction d’un nouvel hôtel 4 étoiles, vont participer à la reprise de la commande. A plus long terme, Le projet de 3ème ligne de métro a bien avancé, le processus de choix du tracé est lancé. Le prolongement de la ligne B vers Labège serait la cerise sur le gâteau avec l’avantage d’un dossier technique très avancé pour un démarrage rapide. Le projet d’Aerotram est évoqué, la ligne TGV reste toujours en lice. « Tous ses projets sont essentiels. Certes une partie de ces travaux ne vont pas commencer dans les mois qui viennent mais ce sont des signaux très importants car derrière ils vont permettre de débloquer d’autres projets de construction qui sont aujourd’hui en sommeil. C’est aussi des signaux positifs envoyés à l’extérieur qui viennent renforcer l’image et l’attractivité de la métropole toulousain au plan national et international ». Le dossier Val Tolosa pourrait démarrer. « On a besoin d’un maximum de projets pour relancer la machine du BTP dans notre région ».
Efficacité énergétique : la RGE ?
C’est la déception de 2015. Le marché de l’entretien-rénovation a connu une baisse de 0,2% qui a touché principalement les entreprises artisanales travaillant pour les particuliers. La RGE qui lie le dispositif fiscal à l’habilitation des entreprises n’a toujours pas décollé. La plupart des entreprises ont formé leur personnel. Pour 2016, l’entretien-rénovation devrait connaître un léger frémissement de +0,4% en volume.
Ethibat : la charte éthique étend son périmètre
En mars 2015, 150 entreprises de la Fédération du BTP 31 signaient la charte Ethibat s’engageant à lutter contre le travail illégal, la fraude au travail détaché, la concurrence déloyale, à favoriser l’emploi local de proximité et les entreprises qui respectent la législation. Ethibat donne ainsi des garanties aux donneurs d’ordres et maîtres d’ouvrage qui font appel à ces entreprises sur la manière dont est exécuté le chantier. Ces donneurs d’ordres sont de plus en plus nombreux à y faire référence. Dans les marchés publics, le Small Business Act de Toulouse Métropole prévoit entre autres dans son article 3 sur les achats responsables : « le respect des règles de sécurité et des prescriptions relatives à la lutte contre le travail illégal ». Certains bailleurs sociaux se sont engagés pour prendre en compte les principes de la charte dans leurs appels d’offres. Le mois dernier, la SA des Chalets signait une « déclaration commune Ethibat ». Pour les marchés privés, « Nous sommes en train de structurer un accord avec la FPI, la Fédération régionale des promoteurs constructeurs. » souligne F. Carré. L’esprit d’Ethibat se propage dans les mentalités.
Small Business Act de Toulouse Métropole : 1er effets concrets
Fin décembre 2014, Toulouse Métropole, la Mairie de Toulouse et Tisséo signaient la Small Business Act avec toutes les organisations patronales dont la Fédération du BTP31 et le Medef31. Cette charte doit favoriser l’accès des Pme aux marchés publics. Elle prévoit notamment des engagements en matière d’achats responsables, d’achats durables, d’allotissement des marchés...Les 1ers effets concrets se sont manifestés. A fin octobre 2015, 3,8 millions d’euros ont été versées dont la moitié à des Pme au titre des 30% d’avance accordés sans constitution de garantie financière pour tous les marchés inférieurs ou égaux à 1 M€ pour le BTP. Pour le futur chantier du PEX, le nombre de lots a été augmenté passant de 25 à 44 lots. Toulouse Métropole prévoit de faire un 1er bilan précis. «Les entreprises qui ont bénéficié des avances sont très satisfaites. Mais c’est dans les prochaines mois et années avec la reprise des appels d’offre publics que nous pourrons apprécier tout l’impact du Small Busines Act ».
Travaux Publics : toujours dans l’incertitude
La tendance baissière s’est poursuivie en 2015 dans les TP lié à la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Les TP qui dépendent à 70% de la commande publique ont eu recours au chômage partiel, particulièrement chez les routiers et les canalisateurs. Plusieurs projets qui démarrent vont bénéficier à la filière avec la réhabilitation du quartier Matabiau, le BUN (le Boulevard urbain nord), TMA, le PEX, Toulouse Montaudran Aerospace…
Direccte : mobilisation contre les fraudes au détachement illégales
La Direccte LRMP a réalisé l’an dernier 110 contrôles (140 en région) sur les fraudes au détachement transnational sur le seul département de la Haute-Garonne dont une cinquantaine sur 11 chantiers du BTP indiquait Jean Marc Royer le directeur du travail le 13 janvier dernier lors d’une réunion d’information sur les nouvelles mesures introduites par la loi Savary et Macron en 2015 à la demande des organisations patronales et la FFB. 23 amendes administratives ont été prononcées par les agents de la Direccte l’an dernier. Ce nouveau pouvoir administratif pénal plus rapide à mettre en œuvre que la procédure judiciaire prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 500 k€. Elles s’ajoutent aux sanctions pénales des juridictions. Ces amendes s’appliquent aussi aux maîtres d’ouvrage ou donneur d’ordre et aux prestataires étrangers, qui n’auront pas exercer leur obligation de vigilance en ne vérifiant pas les conditions dans lesquelles, le prestataire, employeur des salariés détachés, a rempli ses obligations en matière de salaires minimas, d’horaires, de conditions de logement….Le BTP est de loin le secteur le plus concerné par les PSI, les Prestations de services internationales, amplifié par la crise : 2176 salariés détachés en 2015, 2712 en 2014 sur la Haute-Garonne suivi par l’industrie 245 salariés en 2015. La Direccte a créé une nouvelle entité, les URCTI, les Unités régionales de contrôle du travail illégal, pour traiter les affaires les plus complexes de PSI illégales. Le phénomène est difficile à suivre, les salariés détachés portent plaintes rarement et bougent vite sur le territoire européen comme les sociétés étrangères d’où la nécessité de croiser les infos entre la Direccte, l’Urssaf, la justice, les organisations professionnelles… Dans la région une affaire de PSI frauduleuse en cours d’instruction s’étend sur plusieurs départements, traitée par une juridiction spécialisée à Bordeaux. Les offres anormalement basses, inférieures de 20 à 30%, cachent souvent de la fraude aux travailleurs détachés, indiquait Emile Noyer, le président du Syndicat du gros œuvre et de la maçonnerie à la Fédération de la FFB31. Des signaux que doivent interpeller les maîtres d’ouvrage car désormais, ils sont solidairement responsables, avec l’employeur, du paiement des sommes dues aux salariés en cas de non-respect du salaire minimum légal ou conventionnel. Une heure de travail en cas de PSI frauduleuse revient environ à 10€ contre 26€ en moyenne avec un salaire chargé légalement en France ! Sur ce thème, les organisations patronales comme syndicales y compris la CGT sont unanimes pour dénoncer ce fléau.
Article diffusé le 08/02/2016 par JL Bénédini
