Selon les chiffres du baromètre Medef de la fiscalité locale des entreprises, l'Occitanie apparaît comme l'une des régions qui taxe le plus en France. On fait le point.
En 2021, Montpellier et Toulouse étaient les deux métropoles qui taxaient le plus les entreprises via la CFE. (Photo d'illustration : Pixabay)
L'Occitanie, sa gastronomie, son patrimoine, la beauté de ses paysages si divers... et ses taxes. Selon les chiffres de la 6e édition du Baromètre Medef de la fiscalité locale des entreprises au niveau national (sur les années 2019 à 2021), notre région apparaît parmi celles qui ont le plus la main lourde envers les entreprises. En 2021, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales était de 64,9 milliards d'euros, avec une part de 55% pour la taxe foncière, 15% pour la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et 11% pour la CFE (Cotisation foncière des entreprises) et la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
Le Gers en pôle sur la taxe foncière
L'exemple est frappant concernant, d'abord, la taxe foncière. Selon le baromètre, en 2021, l'Occitanie était la 3e région où le taux est le plus fort (50% contre une moyenne de 36,2% sur le plan national), derrière la Guyane et la Guadeloupe. Si aucune de nos capitales Toulouse (Haute-Garonne) et Montpellier (Hérault) n'apparaissent dans le podium des métropoles, les départements se "distinguent". Le Gers est en effet le département qui présentait le taux moyen le plus haut de France, devant un autre département de la région, en l'occurrence l'Ariège.
Le Versement mobilité (VM) est une taxe destinée à financer les transports en commun. Elle est due par toute entreprise du secteur public, comme du secteur privé, employant au minimum 11 salariés, et recouvrée par l'Urssaf. En 2021 en Occitanie, le montant total du VM a atteint plus de 533 millions d'euros, dont quasiment 400 millions d'euros venant des entreprises du secteur privé (+9,7% par rapport à 2019).
Dans notre région, le taux du Versement mobilité atteint 2% dans les métropoles de Toulouse (Haute-Garonne), Montpellier (Hérault) et Nîmes (Gard), contre 1,7% à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 1,65% à Sète (Hérault), 1,25% à Narbonne (Aude) et Alès (Gard), 1,15% à Carcassonne (Aude), 1,05% à Tarbes et Lourdes (Hautes-Pyrénées)...
La CFE à un niveau élevé en Occitanie
C'est pire s'agissant de la CFE. Toujours en 2021, Montpellier (1re) et Toulouse (2e) étaient les métropoles qui taxaient le plus les entreprises - devant Toulon (Var) -. A l'échelle des départements, trois acteurs de l'Occitanie trustent les trois premières places. Dans l'ordre : l'Ariège, les Hautes-Pyrénées et l'Hérault. Conclusion : l'Occitanie est la région qui possède le taux moyen de la CFE le plus élevé (35% contre une moyenne de 26,7% sur le plan national), devant Sud-PACA et les Hauts-de-France.
En 2021, le montant de la fiscalité locale s'élevait à plus de 2,7 milliards d'euros en Occitanie (-17,6% par rapport à 2021), soit une fiscalité de 1901 euros par salarié. 32% provenait de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), 20% de la CFE, 17% de la CVAE, 15% du Versement mobilité (VM), 8% de la TEOM, 5% de l'IFER (Imposition forfaitaire des entreprises en réseau) et 3% de la Tascom (Taxes sur les surfaces commerciales). Près de 8% de la fiscalité locale est payée par les entreprises de la région Occitanie (au même niveau que les Hauts-de-France, mais derrière Auvergne/Rhône-Alpes avec 12%, et l'Ile-de-France avec 32%).
En 2021, l'ensemble des collectivités locales, en France, représentait plus de 251 milliards d'euros. Voici comment il se décomposait :
- Dépenses de fonctionnement : 71% (179,28 milliards d'euros, dont plus de 66 milliards d'euros de frais de personnels et plus de 71 milliards d'euros de dépenses d'interventions)
- Dépenses d'investissement : 23% (57,44 milliards d'euros, dont plus de 38 milliards d'euros de dépenses d'équipement)
- Remboursement de la dette : 6% (14,35 milliards d'euros)
Les ressources de fonctionnement et d'investissement des collectivités locales proviennent des transferts de compensation de l'Etat, des recettes de services rendus, des recettes domaniales, des recettes fiscales directes et indirectes (taxes foncières, CET, droits de mutation, taxes sur les cartes grises, taxes d'enlèvement des ordures ménagères...), des dotations d'équipement et autres subventions d'investissement, des emprunts et de l'auto-financement.
Source : Rapport de l'observatoire des finances et de la gestion publiques locales en 2022
