Pascal Luquet, avocat, associé, Grant Thornton société d’avocats, Frédéric Duhen, spécialiste du commerce extérieur, Banque Courtois, Arnauld de Gasquet associé, directeur du bureau de Toulouse, Grant Thornton.
Ce jeudi 10 octobre, la banque Courtois et le bureau toulousain du groupe d’audit et conseil Grant Thornton organisaient une réunion sur le sujet complexe et stratégique des prix de transfert.
Directeurs financiers, responsables de gestion, dirigeants de PME, ETI et grands groupes ont assisté ce jeudi 10 octobre à la réunion organisée par Grant Thornton Toulouse en collaboration avec la Banque Courtois et Expansio, spécialiste du financement à l’international. Près d’une cinquantaine de personnes ont participé à ce rendez-vous organisé dans les murs du siège social de la banque Courtois à Toulouse. Le groupe international Grant Thornton intervient dans plusieurs domaines : l’audit, le conseil financier, le conseil opérationnel, l’expertise conseil et un service juridique et fiscal. 23 bureaux sont installés en France, celui de Toulouse est dirigé par Arnauld de Gasquet. Toulouse est aussi l’antenne régionale pour la zone grand Sud-Ouest (Bordeaux, Toulouse, Montpellier) qui compte près de 80 collaborateurs.
Des exigences de transparence de plus en plus exigeantes
Le prix de transfert est le prix qui est facturé entre des sociétés du même groupe, implantées dans différents pays. « L’ensemble des transactions intra-groupes sont visées », expliquait l’un des deux experts du sujet, l’avocat Pascal Luquet, qui est intervenu avec le fiscaliste Mickaël Duquenne. Les prix de transfert, voilà un sujet complexe qui se traduit par des expériences « plus ou moins douloureuses avec l’administration fiscale», reconnaissent les experts qui prévoient une montée en pression de l’inspection des impôts : « aujourd’hui faire de l’optimisation fiscale agressive devient de plus en plus compliqué et risqué. Les exigences de transparence (informations en temps réel, documentations, suivis…) sont de plus en plus contraignantes. » La digitalisation et l’économie numérique ne doivent pas non plus passer entre les mailles du filet. La baisse des rectifications après contrôles fiscaux remarquée depuis 2015, ne rassure pas les avocats qui pressentent plutôt une multiplication des contentieux relatifs à ce volet des prix de transfert. « Votre dossier prix de transfert, doit contenir les contrats, les justifications des prix de transfert via une documentation, les factures et la preuve que ce que l’on annonce dans nos contrats est bien mis en œuvre dans les comptes », rappelle l’un d’eux. Les entreprises au chiffre d’affaires de 400 M€ et plus sont dans l’obligation de fournir ces documentations.
