Président du Conseil de Prud'hommes de Toulouse
Avec près de 5000 affaires traitées par an, Toulouse est le 4ème conseil des prud’hommes de France (172 juges, 20 personnes au greffe) en lien logique avec l’évolution de la population salarié. Le volume des affaires augmente d’environ 5% par an en raison des flux migratoires positifs vers l’agglomération toulousaine et de la crise économique. « Nous serions totalement encombrés s’il n’y avait pas eu l’introduction de la rupture conventionnelle en 2008 qui a représenté en 2015, 350 000 affaires sur le territoire. Ce dispositif à l’initiative des partenaires sociaux, a un effet salutaire sur le contentieux prud’homal » indique Bernard Cazalbou, vice-président du Conseil des Prud’hommes, élu par ses pairs, conseillers prud’hommes patronaux. Malgré l’augmentation continue des affaires et en 2015 une grève des conseillers prud’homaux salariés et des avocats, le délai de traitement des dossiers a baissé d’un mois l’an dernier soit aujourd’hui en moyenne 16,9 mois entre la saisine et le rendu de la décision. « Les conseils de prud’hommes comparables en volume de la région parisienne sont plutôt à 20 à 25 mois de délai ». Une bonne performance mais qui peut flancher dans le temps en cas d’affaires importantes avec de très nombreux dossiers. Second élément positif, le pourcentage de rejet des décisions prises par le Conseil des Prud’hommes de Toulouse : 31% des saisines par les salariés sont rejetées d’emblée : « un salarié sur trois repart avec zéro euro ! ». Le taux d’appel est particulièrement faible avec seulement 26% des dossiers qui sont examinés par la Chambre Sociale de la Cour d’Appel. 7 justiciables sur 10 s’estiment bien jugés en 1er ressort. Un signe de la qualité des jugements rendus en 1er instance à Toulouse qui est loin d’être le cas partout. Le taux de départage –lorsque les mandataires patronaux et salariés n’arrivent pas à s’entendre- est aussi très bas à Toulouse, soit 13% en 2015 contre 18% en 2014. Globalement, la justice prud’homale rendue par des juges issus du monde des entreprises fonctionne bien en termes de délai, de nombre de recours au juge départiteur ou à la Cour d’appel, « des chiffres qui feraient pâlir tous les détracteurs de notre juridiction d’exception » déclarait B. Cazalbou lors de la rentrée solennelle du conseil des prud’hommes de Toulouse. Le message est clair : pas besoin d’échevins, de juges professionnels, pour régler rapidement la majorité des conflits du travail. Les récents changements législatifs ont peu influencé le quotidien des juges. Concernant l’ANI, c’est un échec pour la barêmisation des plafonds d’indemnité en conciliation, aucune affaire n’a été traitée à Toulouse. La loi Macron n’a que superficiellement accéléré la procédure. «Les employeurs sont favorables à la barémisation des indemnités de licenciement pour connaître à l’avance combien pourrait leur coûter un licenciement. Mais cela ne règlera pas tout car nous sommes confrontés depuis une dizaine d’années à la multiplication des demandes supplémentaires qu’il faut traiter, plus d’une dizaine par affaire, en matière de dommages et intérêts vexatoires, de défauts de procédure…. ».
Depuis 1987…mandataire prud’homal
Bernard Cazalbou a attrapé le virus de l’engagement militant patronal très très jeune. Expert-comptable de formation et par ailleurs, directeur régional de Loxam, il hésita entre un mandat au tribunal de commerce et les prud’hommes. Débutant sa carrière, il a préféré le mandat le plus compatible avec ses obligations professionnelles. Et depuis 1987, il n’a jamais quitté la maison ! Il y a trois ans, ses pairs lui font confiance pour présider le conseil des prud’hommes de Toulouse. Jeudi 8 janvier 2016, il était réélu à l’unanimité pour un an. « Ce qui me plait c’est de traiter le droit social, de rendre un service efficace pour tous les employeurs » explique ce passionné qui continue à présider quelques audiences pour garder la main.
« Nous recherchons des candidats pour les prochaines élections »
Le mandat actuel des conseils de prud’hommes élus en 2008 se terminera fin 2017. La faible participation et le coût (100 M€) du mode électif ont conduit le gouvernement à changer le processus. Les prochains ne seront plus élus par les chefs d’entreprises ou les salariés mais désignés pour quatre ans par les organisations patronales et syndicales. L’Etat devrait publier la clé de répartition des sièges entre les différentes organisations dont le Medef. Les listes seront présentées par département au printemps 2017. Les nouveaux mandataires seront en poste au 1er janvier 2018. L’autre nouveauté c’est la parité hommes femmes. Les femmes sont déjà présentes dans les rangs des conseils prud’hommes mais sans atteindre aujourd’hui la parité. 40 à 50% des mandataires prud’homaux de Toulouse seront renouvelés. « D’ores et déjà nous invitons les candidats représentants les entreprises à se faire connaître » indique B. Cazalbou.
Article diffusé le 08/02/2016 par JL Bénédini
