FINANCES : L'Urssaf Midi-Pyrénées n'est pas là pour fermer les entreprises !

 


Interview de Martial Brénac qui l’Urssaf Midi-Pyrénées, un mandat clé du Medef :

« Nous ne sommes pas là pour fermer les entreprises mais bien pour les aider à se développer et à passer les caps difficiles »

 

L’Urssaf Midi-Pyrénées a collecté en 2015 plus de 19 milliards d’euros de cotisations sur des entreprises qui peuvent aller de la TPE à Airbus ! C’est peu connu mais le conseil d’administration de cet établissement privé chargé d’une mission de service public, est géré de manière  paritaire par les représentants des salariés et des employeurs. Martial Brénac préside aujourd’hui l’Urssaf Midi-Pyrénées avec un mandat que lui a confié le Medef.

Pour le Président de l’Urssaf, la charge est loin d’être anodine. «Cela représente en moyenne trois jours par semaine entre les différents conseils d’administrations et réunions au niveau régional, départemental, dans les Instances départementales d’instructions de litiges (Idira), à la Commission de recours amiable (CRA)…. à Toulouse mais aussi à Rodez, à Auch…et toutes les relations vers l’extérieur à la Carsat, au Centre Informatique du Recouvrement interrégional… » mentionne Martial Brénac. Son implication au Medef remonte à plus d’une trentaine d’années notamment comme administrateur à la CPAM ou dans des mutuelles, délégué consulaire à la CCI de Toulouse,  Président de la caisse locale du Crédit Agricole…  De nombreux mandats qu’il a mené tout au long d’une carrière professionnelle bien remplie  en tant que  directeur au sein du groupe Dépêche du Midi, co-fondateur du journal Courrier Sud dans les années 1980, créateur de deux sociétés de recouvrement, directeur général adjoint de CA Communication, professeur dans plusieurs écoles supérieures toulousaines.

L’Urssaf Midi-Pyrénées est une grosse  structure qui emploie 620  personnes. En 2015, l’Urssaf MP a  géré 328 492  cotisants dont la moitié de travailleurs indépendants. 96,66% des encaissements du secteur privé sont dématérialisés. Le coût de gestion reste faible car, pour 100 € encaissés, il est de  0,26 centimes.  L’Urssaf Midi-Pyrénées gère en sus la collecte des cotisations de très grandes entreprises comme EDF ou la Société générale Dans les changements prochains figurent la Déclaration sociale nominative, généralisée en 2017.

La plupart des entreprises paient spontanément leurs cotisations. Plus de la moitié régularise leur situation après la procédure de relance amiable. «  Nous ne sommes pas là pour fermer les entreprises mais bien pour les aider à passer les caps difficiles. L’Urssaf Midi-Pyrénées reçoit environ 1 000 demandes de délais de paiements par mois.  70 % des demandes sont accordés. Il ne faut surtout pas hésiter à  prendre contact avec l’Urssaf dès les premières difficultés de trésorerie. Je rappelle que plus de 80% des dossiers traités par les tribunaux de commerce aboutissent à la liquidation de l’entreprise » commente M. Brénac. Les 4600 contrôles comptables réalisés en 2015 ont généré 75 millions euros de redressement. « Nos services interviennent en droit tout en agissant avec humanité. Nous  étudions les situations particulières ». Tous les secteurs sont concernés. En 2016,  l’Urssaf Midi-Pyrénées pilote le plan national de contrôle des clubs du TOP 14 ! L’an dernier, elle a reversé 20 millions d’euros aux entreprises  qui avaient appliqué la règlementation en  leur défaveur. « La plupart des chefs d’entreprises reconnaissent la compétence de nos inspecteurs et contrôleurs qui font beaucoup de pédagogie pour expliquer une législation très  complexe pour les TPE-PME ».

La lutte contre le travail illégal et le travail dissimulé mobilise une équipe spécialisée de  15 salariés en collaboration avec l’Inspection du travail, la Gendarmerie,  la Police, les Impôts, les  Douanes. « Le but c’est d’être le plus efficace possible ». En 2015, les opérations  préventives et répressives ont représenté 10,9 millions d’euros de redressement, en hausse de 6,18%. Sans surprise le BTP, l’hôtellerie-restauration, le gardiennage et depuis deux ans le transport, sont les premiers secteurs  concernés.

L’Urssaf est  en veille permanente face à l’évolution des modes de travail  et notamment à propos du statut des micros entreprises (ex-auto entrepreneurs) qui pourraient agir à la limite de la légalité. Le phénomène de « L’Ubérisation » de la société constitue bien un nouveau défi : la différence entre le covoiturage et un taxi n’est pas forcément claire. « Il faut être à l’écoute de ces nouvelles pratiques qui préfigurent un changement profond dans le code du travail ».

La naissance de la nouvelle région Occitanie ne va pas entraîner à court terme de fusion avec l’Urssaf Languedoc-Roussillon dans le cadre de la Convention d’objectif et de gestion 2014-2017. La fusion des entités départementales au niveau régional date à peine de 2012. Toutefois une charte de mutualisation a été signée entre les deux Urssaf qui portera entre autre sur l’évolution des relations avec les cotisants sans toucher aux process des métiers.

En prise directe avec toutes les entreprises, de la TPE aux plus gros employeurs,  l’Urssaf est aussi un bon indicateur de l’activité économique en région. « Elle s’améliore légèrement. Les demandes de délais de paiement ont ainsi baissé de 10% en 2015 ». Les effectifs salariés ont progressé de 0,3%. La masse salariale a cru de 2,4% en 2015 en lien avec les progressions d’effectifs. Le salaire moyen par tête a augmenté d’1,6% sur 12 mois avec une inflation d’à peine 0,2%.

C’est un léger mieux, mais qui reste fragile.

 

Article diffusé le 05/09/2016 par JL Bénédini

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