Le plan de relance présenté par le premier ministre Jean Castex ce jeudi 3 septembre est chiffré à 100 milliards d'euros. L'accompagnement de la transition écologique et la baisse des impôts de production font partie des axes forts de cette rentrée économique.
Le gouvernement veut relancer l'économie par l'écologie : sur 100 milliards d'euros, 30 milliards sont destinés au financement de la transition écologique. 6,7 Mds€ seront consacrés à la rénovation élegétique des logements privés, des locaux de TPE/PME, de bâtiements publics de l'Etats et des logements sociaux. Pour encourager la décarbonation de l'industrie, une enveloppe de 1,2 Mds € est destinée à aider les entreprises industrielles à investir dans des équipements moins émetteurs de Co2 (ex : concession de chaudière, nouvelles pompes à chaleur, etc.). Les transports en commun et le vélo sont aussi visés avec une enveloppe de 1,2 Mds€, aisni qu'un plan de soutien ferroviaire (4,7 mds€). La filière hydrogène est aussi fortement soutenue avec un plan sur dix ans chiffré à 7 Mds€ dont 2mds pour les deux prochaine années. Enfin la biodivesrité et l'accomagnement de la transition agricole bénéficieront d'une enveloppe de 2,5 Mds€.
Baisse de 10 Mds€ des impôts de production
Autre mesure très attendue des chefs d'entreprise, la baisse des impôts de production de 10 mdse dès janvier 2021. En France, ces impôts pesaient 3,2 % du PIB contre 1,6 % en moyenne en Europe. L’industrie est particulièrement pénalisée : alors qu’elle repré-sente moins de 14 % de la valeur ajoutée nationale, elle assume presque 20 % des impôts de production. Ces impôts pèsent également sur l’attractivité du territoire et dissuade l’implan-tation des entreprises industrielles.Les impôts concernés sont : la contribution économique territo-riale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).La baisse des impôts de production décidée dans le cadre du plan de relance repose sur la combinaison de trois mesures:
• CVAE : réduction de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale: - 7,25 Md €;
• TFPB et CFE : réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels pour environ 32000 entreprises exploitant 86000 établissements: - 1,75 Md € de TFPB et -1,54 Md € de CFE ;
• CET : abaissement du taux de plafonnement en fonction de la valeur-ajoutée qui serait ramené de 3 % à 2 % afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement. Cette combinaison de mesures permettra de cibler particu-lièrement la compétitivité de nos entreprises industrielles et de faciliter la croissance et l’investissement de nos PME et de nos ETI, qui créent des emplois dans les territoires.
