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la Région Occitanie a voté vendredi dernier en commission permanente, un plan d'urgence sanitaire, économique et solidaire de 250 M€ avec un effet levier de 450 M€. Parmi les 22 mesures du plan, la Région propose aux entreprises la prise en charge d'une partie des frais juridiques de négociation bancaire et de préparation du plan de continuité de l'activité, en partenariat avec les Barreaux de Toulouse, Montpellier et Nîmes. Des avocats volontaires prêts à s'investir, à titre gratuit, pour une première consultation auprès des chefs d'entreprise. L'originalité du dispositif régional est que les frais liés aux suivis des dossiers seront pour partie pris en charge par la Région, en fonction de la taille de l'entreprise. Sur Toulouse, déjà 200 avocats ont répondu à l'appel, et le même retour est attendu pour Montpellier.
Les modalités de l'aide juridique :
- Pour toutes les entreprises, la première consultation d'une heure est gratuite.
- Pour les entreprises de 0 à 10 salariés, le second rendez-vous sera pris en charge à hauteur de 50% par la Région Occitanie.
- Pour les entreprises de 11 à 50 salariés, la prise en charge est de 30%.
- Au-delà de 50 salariés, la première consultation est gratuite et les avocats s'engagent à un tarif tenant compte des circonstances exceptionnelles.
Les engagements des avocats :
- La demande sera immédiatement traitée
- L'avocat s'engage à analyser, négocier, transiger, soit à assurer une mission complète de conseil (pas de contentieux).
- aucune facturation ne sera présentée en complément de la mission et en dehors des règles établies dans le partenariat
