Toulouse Métropole est la première grande ville française à signer une charte des marchés publics, un Small Business Act favorisant l’accès des Pme à la commande publique. « Nous souhaitions organiser un accès plus simple des entreprises locales aux marchés publics en favorisant l’achat durable, l’achat responsable, en évitant le dumping social, en dématérialisant, en encourageant l’innovation…. expliquait Jean-Luc Moudenc, le président de Toulouse Métropole le 19 décembre lors de la signature de la charte. Toutes les organisations professionnelles ont signé la charte dont la FFBTP31 et le Medef 31 : « Nous sommes satisfait car Jean-Luc Moudenc a respecté son engagement d’instaurer un Small Business Act qu’il avait mentionné lors de la soirée de lancement du TOP Economique en septembre dernier pour aller vers une ville ami des entrepreneurs soulignait Pierre-Marie Hanquiez. Dans le BTP cette charte est très attendue : "Depuis 2008, nous avons perdu 8000 emplois, la concurrence déloyale s'est développée. Le principe de l'avance sur les marchés inférieurs à 300 K€, d'organiser une insertions sociale raisonnée sur les chantiers sont des mesures importantes" résumait Frédéric Carré, le président de la FFBTP 31. Dans l’article 5 concernant l’amélioration des conditions d’exécution des marchés figure l’engagement de faire une avance de 30% pour tous le marchés inférieurs à 300 K€. Pour garantir la performance de l’achat, la pratique de l’allotissement des prestations pour faciliter l’accès aux Pme est encouragée…Tous les marchés sont concernés dont ceux passés en DSP, en Délégation de service public et ceux de Tisséo, l’opérateur de transport qui prévoit notamment de lancer une 3ème ligne de métro. Chaque année, un bilan sera réalisé.
