Pierre d'Agrain, Charlotte Leleu, Eric Junca et François Cénac
La protection de l’innovation par la propriété intellectuelle offre un cadre qui facilite sa valorisation. C’était le thème du dernier Mardi du Medef 31 le 12 décembre. Un sujet d’actualité car la plupart des start-up portées par l’innovation ont tout intérêt à prendre en compte dès le démarrage la propriété intellectuelle en organisant la protection juridique de leurs innovations. Brevets, savoir-faire, droits d’auteur, dessins et modèles, logiciels : la stratégie, les méthodes, les coûts, varient énormément. Certains vont privilégier les aspects marketing quand d’autres s’attacheront à la technologie. Un traçage des dépenses de R & D, une comptabilité analytique devient vite nécessaire. Difficile de faire l’impasse sur les cabinets spécialisés dans ce domaine. Lors des levées de fonds, des apports en nature, pour l’exploitation fiscale (CIR ou CII), l’évaluation de cet actif incorporel sera cruciale. Deux approches sont possibles, pour les projets déjà matures proches de la commercialisation, le business plan fournira les flux de trésorerie, pour les projets plus amonts, l’évaluation sera plutôt rétrospective, avec les investissements à réaliser pour franchir le nouveau step. C’est une combinaison des deux qui a été retenue par Bayab Industrie précisait François Cénac, dirigeant de Bayab Industrie, qui a développé un robot pour la maintenance des pièces composites pour l’aéronautique. L’activation de la R & D en vue notamment de profiter à fond de la fiscalité, modifie sensiblement les comptes de résultats et le bilan. Au passage, l’idéal est de partir avec le statut de JEI, jeunes entreprises innovantes pour maximiser avec ses avantages fiscaux et ses exonérations sociales. Concernant les logiciels et leurs codes sources, le brevet en s’attachant aux fonctionnalités plutôt qu’à l’expression de l’invention, offre une protection plus large que le droit d’auteur. Les dépenses sont loin d’être négligeables pour déposer, étendre, maintenir la protection tout en évaluant sa capacité à la défendre en France et dans le monde. Cette réunion était animée par Eric Junca du cabinet Junca, Charlotte Leleu, responsable du cabinet Plasseraud, Pierre d’Agrain, expert-comptable, associé du cabinet Exco et François Cénac.
