Il y a deux ans en décembre 2014, Toulouse Métropole, la mairie de Toulouse et Tisséo (1) signaient la charte Small business act (SBA) avec l’ensemble des organisations patronales dont le Medef31. L’idée de fond était de favoriser l’accès des Pme à la commande publique tout en respectant scrupuleusement le code des marchés publics. Un premier bilan sur l’année 2015 avait été présenté par Jean-Luc Moudenc en janvier 2016 avec des évolutions positives en termes de délais de paiement, d’accélération des procédures… qui se poursuivent. Le prochain bilan sera présenté en janvier 2017. Le mouvement est bien lancé sur plusieurs points clés.
En mois glissants, les délais de paiement sont passés de 47 jours avant le SBA à 21 jours aujourd’hui. 85% des factures sont payées à moins de 30 jours. Les collectivités ont mis en place un contrôle allégé au niveau comptable en signant une convention avec le Directeur régional des finances publiques (DGFIP).
Le mécanisme des avances de 30% sans constitution de garantie financière est particulièrement apprécié par les entreprises. Il vise tous les marchés inférieurs à 300 K€ et jusqu’à 1 million d’euros dans le secteur du BTP. En 2015, 8,6 M€ ont été accordés par Toulouse Métropole. 95 % des avances ont bénéficié au BTP et 25% à des PME. En 2016 la barre des 10 M€ d’avances sera franchie.
L’allotissement est devenu la règle pour tous les marchés de travaux et de prestations. L’une des applications les plus spectaculaires a été la consultation pour la construction et la réalisation du PEX avec dans la première phase 27 lots séparés dont 15 lots inférieurs à 2,5 millions d’euros.
Le SBA préconise la présentation des candidatures sous forme de groupement, sans imposer systématiquement le groupement solidaire s’il n’est pas indispensable à l’exécution du marché, facilitant l’accès des petites entreprises à la commande publique. Les marchés en entreprise générale sont devenus l’exception.
La collectivité s’est engagée à mieux informer et former les entreprises. Des séminaires et ateliers dédiés ont été organisés.
La simplification des procédures est un des leviers du SBA.
Toulouse Métropole a élaboré un contrat unique pour faciliter l’accès des PME à la commande publique en réduisant le
nombre de documents à fournir. Le marché public simplifié est désormais intégré par l’administration permettant d’alléger la justification des situations juridiques et fiscales des entreprises qui peuvent répondre avec leur seul numéro de SIRET sur une plateforme dématérialisée.
Réclamé par les entreprises, Toulouse Métropole et les partenaires de la Charte publieront deux fois par an, le plan de charge des six prochains mois. La première édition débutera en février 2017. « Nous allons donner de la visibilité aux entreprises qui pourront mieux s’organiser sur des affaires potentielles » relate Pierre Trautmann, adjoint au Maire en charge de la Commande publique et du Contrôle des délégations de Service Public.
Le SBA mentionne les achats responsables. Les clauses d’insertion représentent près de 300 équivalents temps plein pour Toulouse Métropole et la Mairie. L’insertion est un critère d’attribution qui se développe. Une cinquantaine d’organismes différents sur l’agglomération utilisent les services de Toulouse Métropole Emploi. 49% des marchés publics établis par Toulouse Métropole et la Mairie ont intégré un critère ou une clause environnementale en 2015. L’analyse des besoins en termes de coût global sera déployée pour l’achat de véhicules en 2017.
Le soutien à l’innovation et la mise en place d’une stratégie Smart City seront mentionnés dans le SBA. Un 1er marché a été signé avec la société Kawantech qui a développé un système d’éclairage public à détection de forme. Après un an d'expérimentation dans 3 rues toulousaines, une commande de 485 appareils subventionnée à hauteur de 50% par le projet « Ville de demain » (État) a été passé. Aux heures creuses, ces lampadaires éclairent seulement à 15% de leur capacité et rehaussent leur puissance à 100% lorsque un piéton ou un deux roues se présente, réduisant la consommation électrique de plus de 60%. Le SBA introduit aussi la possibilité pour les candidats de présenter des variantes. En pratique, la portée de ces critères dans la commande publique sera limitée compte tenu de la prise de risque inhérente à l’innovation.
La professionnalisation des services achats est inscrite dans le SBA. Toulouse Métropole et la Mairie se sont engagés dans un projet sur 3 ans jusqu’en 2018 pour former le personnel et mettre en œuvre les objectifs. L’évaluation de la performance des fournisseurs en fait partie comme la mise en œuvre de plans de progrès, une meilleure maîtrise de la prise de risque. Une des difficultés c’est la variété des achats réalisés par la collectivité avec 140 familles différentes pour acheter des bâtiments, de la prestation intellectuelle, du papier….Un gros potentiel d’amélioration existe dans la collaboration et les échanges entre tous les services d’achats inclus dans le périmètre du SBA pour aller vers davantage d’harmonisation.
Diffusé par Jean Luc Bénédini le 02/01/2017
La part des entreprises locales progresse
En 2015, Toulouse Métropole, la Mairie et leurs principaux organismes satellites ont engagé 691 millions d’euros. L’ensemble des partenaires du SBA représente plus d’1 milliard d’achats. Avec l’introduction du SBA, la part des entreprises locales dans les achats publics a progressé favorablement. Les entreprises de Toulouse représentaient 42,5% en 2015 contre 38% en 2014, 81,4% étaient originaires de Midi-Pyrénées contre 74,7% l’année passée.
Sur les 691 millions d’euros d’achats en 2015, 41,3 % ont été adressés à des PME dont 15% à des entreprises toulousaines, 34,7% de Haute-Garonne, 37,9% de Midi-Pyrénées. Le périmètre du SBA englobe la commande publique de Toulouse Métropole, la mairie de Toulouse, Tisséo-Smat, Habitat Toulouse, Oppidea, la ville de Blagnac, celle de Saint-Orens, les Hôpitaux de Toulouse y compris les marchés passés par les opérateurs de ces organismes dont les DSP, les délégations de service public.
Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse : 691 M€
Le volume financier total investi par les deux collectivités et leurs organismes publics satellites en 2015 est de 691 millions d’euros : dont 222,8 millions d’euros pour Toulouse Métropole, 217,2 millions d’euros pour la Ville de Toulouse, 112,4 millions d’euros pour Tisséo EPIC / SMAT, 39,4 millions d’euros pour Oppidéa, 100 millions d’euros pour Habitat Toulou
