Vendredi 9 février 2024, le conseil de prud’hommes de Toulouse a fait sa rentrée solennelle. On fait le point sur le bilan de l’activité 2023 d’une institution qui sera présidée en 2024 par le représentant des salariés, Eric Cugno.
Bernard Cazalbou (à droite), président du conseil de prud'hommes de Toulouse en 2023 et représentant du collège employeurs, laisse la place en 2024 à Eric Cugno (à gauche), du collège salariés. (Photo : Anthony Assémat - Entreprises Occitanie)
Vendredi 9 février 2024, se tenait la rentrée solennelle du conseil de prud’hommes (CPH) de Toulouse (qui compte 192 conseillers). Comme le veut la règle de l’alternance, Bernard Cazalbou, représentant des employeurs et président du conseil en 2023, a passé la main pour 2024 à Eric Cugno, représentant des salariés. « C’est le quatrième conseil de prud’hommes le plus important en France, qui apporte une haute image de la justice. Les prud’hommes sont une vraie justice, pas de seconde zone », a expliqué Bernard Cazalbou.
Médaille des services judiciaires, grade Or
Après avoir été distingué de la Médaille des services judiciaires, grade Or – une distinction rare dans le milieu – Bernard Cazalbou a dressé le bilan de l’activité prud’hommale toulousaine en 2023. Il y a eu 2288 affaires nouvelles en 2023 chiffre en baisse de 2% par rapport à 2022), « soit la 8e année de retrait consécutive, hors années Covid », précise Bernard Cazalbou. 2460 affaires ont été achevées et le stock d’affaires, au nombre de 2671, est lui aussi en baisse régulière depuis près de 10 ans.
Un délai de traitement historiquement bas
Quant au délai de traitement, il est passé pour la première fois sous la barre des 18 mois, à 17,7 mois précisément. « Nous sommes sur le bon chemin », a commenté le président sortant du conseil. 208 conciliations ont été effectuées tandis que le taux d’appel s’est élevé à 25%.
Dans son discours, Bernard Cazalbou a fortement insisté sur l’IA. « Pas une industrie ne sera pas touchée par cette lame de fond, le monde de la justice n’échappera pas à ces translations. L’IA n’est pas l’ennemi du juge ni du justiciable ». Le nouveau président, Eric Cugno, a fustigé la volonté du gouvernement de baisser la durée du délai de saisie de la cour prud’hommale, de 1 an à 2 mois, pour les salariés voulant contester leur licenciement.
Bernard Cazalbou a conclu par un hommage à l’institution paritaire. « La justice prud’hommale montre tous les jours son efficacité malgré son peu de moyens ».
Au conseil de prud’hommes de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), c’est Christelle Roubardeau, du collège employeurs, qui a pris la tête de l’institution commingeoise lors de leur rentrée solennelle. Membre du Medef 31, elle succède à Gérard Ouvrier, représentant du collège salariés. 17 conseillers employeurs composent l’instance. En 2023, comme à Toulouse, l’activité s’est trouvée à la baisse et le délai moyen de traitement était de 8,7 mois. Christelle Roubardeau a rendu hommage à ses collègues et insisté sur les difficultés de rendre la justice prud’hommale face à l’opacité réglementaire. Elle a également pointé du doigt le flou juridique autour des abandons de poste et le problème des congés payés acquis par les salariés pendant un arrêt maladie.
