Mardi 21 mars 2023, dans les locaux d’Harmonie Mutuelle, à Toulouse, les adhérents du Medef de Haute-Garonne ont assisté à une conférence sur la facturation électronique, qui va s’appliquer progressivement à compter du 1er juillet 2024.
La facturation électronique débarque dans toutes les entreprises à partir de juillet 2024. (Photo : Anthony Assémat - Entreprises Occitanie)
Beaucoup moins médiatique que l’arrivée du prélèvement à la source début 2019, la facturation électronique va chambouler les process et le quotidien de 4 millions d’entreprises nationales à compter du 1er juillet 2024. « C’est une réforme d’ampleur qui va concerner les recettes de la TVA, le premier poste du budget de l’Etat », explique Christel Carpezat, référente sur le sujet au sein de la Direction des finances publiques de Haute-Garonne (DRFIP).
« C’est une solution utile »
Mardi 21 mars 2023, plus d’une quarantaine d’adhérents ont assisté à une conférence sur le sujet organisée dans les locaux d’Harmonie Mutuelle à Toulouse, qui surplombent la Cité de l’espace. L’introduction des débats est revenue à Hugues Perrin (directeur régional des Finances Publiques de Haute-Garonne), Frédéric Malfilatre (directeur régional d’Harmonie Mutuelle) et à Pierre-Olivier Nau (président du Medef de Haute-Garonne). « La facturation électronique est un sujet important qui fait partie des transitions. C’est une solution utile et un début de réponse à la fluidification des process et à une meilleure organisation », a estimé ce dernier.
Trois intervenantes étaient présentes pour détailler ce big-bang financier et administratif : Christel Carpezat, Estelle Michelotti (directrice au cabinet PwC avocats et avocate au barreau de Toulouse) et Martine Drevet-Lapassade (directrice Département fiscal au sein du cabinet FIDAL avocats et avocate associée au barreau de Carcassonne).
Quatre objectifs majeurs
Christel Carpezat a commencé son déroulé en dressant un état des lieux mondial sur la facturation électronique des entreprises. « Beaucoup de pays ont déjà basculé ces dernières années, comme en Amérique du Sud, la Turquie ou l’Italie en 2019. La France doit aller vers le monde du XXIe siècle ».
Avec la facturation électronique, les entreprises n’échangeront plus de factures directement entre elles. « Cette réforme poursuit quatre objectifs : alléger la charge administrative, faciliter les déclarations, lutter contre la fraude fiscale et connaître en temps réel la situation économique », poursuit la représentante de la DRFIP 31.
La perspective d’économies pour les comptes publics est un élément important de cette réforme.
« 4,5 milliards d’euros par an seront économisés pour la dématérialisation et nous estimons la fraude à la TVA, en France, à 12,5 milliards d’euros par an. C’est un système qui va clairement lutter contre la fraude et révolutionner notre système de vérification. Cela permettra un pilotage plus fin des politiques publiques », poursuit Christel Carpezat.
Des plateformes indispensables
Dans les faits, qu’est-ce qui changera concrètement pour nos entreprises ? Chacune d’entre elles choisira ses logiciels de facturation qui respectent des mentions obligatoires car l’envoi entre les entreprises et leurs clients, en BtoB et BtoC, ne sera plus possible. Les facturations se feront directement à une PDP (Plateforme de dématérialisation partenaire) via un système dit "en Y", comme l'explique ce lien disponible sur le site des impôts. « Ces plateformes seront agréées par l’administration fiscale. Ce sont les clés de voûte du projet. Le choix des plateformes sera effectué cet automne », poursuit la référente de la DRFIP Haute-Garonne. Trois formats de documents seront acceptés : UBL, CII et Factur-X.
Le calendrier de déploiement
Voici le calendrier de déploiement de la facturation électronique en France :
- A partir de juillet 2024 pour les grands groupes (plus de 5000 salariés)
- 1er janvier 2025 pour les ETI (moins de 5000 salariés)
- 1er janvier 2026 pour les PME et les micro-entreprises ou auto-entreprises (moins de 250 salariés)
Des entreprises soucieuses devant ce chantier et qui ont posé beaucoup de questions sur les logiciels (libres ou imposés ? avec ou sans certification ?) et sur l’accompagnement de l’Etat. La DRFIP de Haute-Garonne conseille aux entreprises de « faire un état des lieux de vos transactions et d’être en état, au 1er juillet 2024, de recevoir vos factures électroniquement ».
