Pierre Dunac, bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Toulouse, Xavier Pavageau, président du Tribunal judiciaire de Toulouse et président du Conseil départemental de l'Accès au Droit de la Haute-Garonne, Laurent Granel, président du Tribunal de commerce de Toulouse, Frédéric Langlois, vice-bâtonnier de l'Odre des avocats du Barreau de Toulouse.
Un partenariat tripartite a été signé ce jeudi 19 février entre le Conseil départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Garonne, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulouse et le Tribunal de commerce de Toulouse. Des consultations juridiques gratuites par des avocats s’organisent au Tribunal de commerce de Toulouse.
Une permanence mensuelle de consultations juridiques gratuites avec un avocat va démarrer le 3 mars dans les murs du Tribunal de commerce de Toulouse. Les petites entreprises, les artisans sont ciblés par cette aide. Ces TPE n’ont pas de service juridique ou RH dédié et restent souvent réticents à l’idée de faire appel à un avocat, ne serait-ce que pour des raisons financières. Dans ce contexte de crise sanitaire très menaçant pour certaines activités, les principaux acteurs du droit des entreprises de la ville de Toulouse se sont associés pour organiser une aide efficace et gratuite.
Anticiper et prendre conseil
Une initiative nouvelle, qui veut casser les barrières : « Sous respirateur artificiel aujourd’hui, certaines entreprises vont commencer à être en difficulté. Nous ne pourrons les aider que si leurs responsables anticipent et prennent conseil à temps», explique Laurent Granel, président du Tribunal de commerce de Toulouse. Concrètement, les entreprises peuvent désormais prendre un rendez-vous en présentiel un mercredi après-midi par mois dans les murs du Tribunal et les autres mercredi, par rendez-vous téléphonique. Ce tête-à-tête gratuit avec un avocat permet d'aborder des sujets comme le mandat ad hoc, les sujets finanicers, le droit social... les sujets de conseil sont divers et portés par des avocats spécialisés, mis à disposition par l’Ordre des avocats. Ce service s'ajoute aux autres initiatives en place au Tribunal de commerce comme l'entretien de prévention avec un juge ou l'oganisation de cellules de prévention externalisées dans les syndicats professionnels (UIMM, FFB, CMA).
Plus d'infos sur : https://www.cdad-hautegaronne.justice.fr/
